ASPIWA | Conseil juridique
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Conseil juridique

  • Droit

  • Immobilier

  • Urbanisme

  • Environnement

  • Developpement durable

Vous avez besoin de réponses à vos questions d’ordre juridique ? Nous y répondons après une consultation juridique et vous conseillons sur la stratégie à mener.
Vous êtes en litige et avez besoin de le résoudre à l’amiable ? Nous vous accompagnons dans votre contentieux foncier ou encore sur votre succession immobilière.
Notre département juridique vous apporte avis et conseils éclairés sur toutes les problématiques auxquelles vous pouvez être confronté en matière immobilière.

Client personne physique

Particulier

Nous sommes compétent en matière de :

  • Succession immobilière
  • Titre foncier
  • Droit d’occupation
  • Autorisation de construire
  • Gestion locative
  • Sécurisation des opérations de transfert de baux

Client personne morale de droit privé

Société

Pour les structures de type société une large palette de service s’offre à vous :

  • Étude juridique sur la faisabilité d’un projet.
  • Élaboration des documents à destination des services de l’Etat:
    • Étude d’impact
    • ICPE
    • Assainissement

Client personne morale de droit public

Etat, Collectivité territoriale et Etablissement public

Pour les personnes morales de droit public œuvrant dans l’intérêt général ASPIWA répond aux marchés publics pour :

  • Transposition des traités internationaux dans les plans et programmes
    • Évaluation environnementale des documents d’urbanisme
    • Assistance dans la mise en place d’outils en lien avec le développement durable
  • Assistance dans l’élaboration de documents d’urbanisme
Questions ponctuelles en matière immobilière

  • Propriété immobilière et droit réel immobilier
  • Droit d’occupation
  • Autorisation de construire​
  • Succession immobilière
  • Location immobilière
  • Opération de transfert de baux​

Étude juridique sur la faisabilité d’un projet

  • Droit de l’expropriation
  • Servitude d’urbanisme
  • Servitude publique

Élaboration des documents à destination des services de l’Etat:

  • Étude d’impact ​
  • Installations classées pour la protection de l’environnement
  • Assainissement ​

Transposition des traités internationaux dans les plans et programmes

  • Évaluation environnementale des documents d’urbanisme ​
  • Assistance dans la mise en place d’outils en lien avec le développement durable ​

Assistance dans l’élaboration des documents d’urbanisme

  • Législation de l’urbanisme
  • Législation de l’environnement
  • Législation des transports
  • Autres législations impactant l’urbanisme